Conditions d'utilisation

L’équipe de Fleurs Martinaud est heureuse de vous accueillir sur son site !

Vous trouverez ici nos conditions générales de vente et d’utilisation, présentant l’ensemble des dispositions relatives aux commandes et achats effectués sur ce site.

Préambule :
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part la société Fleurs Martinaud,  Affaire personnelle artisan commerçant, dont le siège social est situé au 1 RUE DE L'ANNONCIADE, 83990 SAINT-TROPEZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Tropez sous le numéro 423 245 513, ci-après dénommée  Fleurs Martinaud et d'autre part, toute personne (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site Internet « Fleurs Martinaud» hébergé à l’adresse «https://www.fleurs-martinaud.fr», ci-après dénommé « le Site ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. La société Fleurs Martinaud s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. La confirmation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU). Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à La société Fleurs Martinaud, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que La société Fleurs Martinaud ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque condition du présent contrat ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque condition dudit contrat.
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
 « Bouquet » : désigne un assemblage de fleurs.
 « Client » ou « Acheteur » : désigne la personne physique ou morale qui achète les produits auprès de la Société.
 « Commande » : désigne la demande de Produit par un Client sur le Site web.
 « Confirmation de disponibilité » : désigne le courrier électronique envoyé au Client afin de confirmer la disponibilité de la Commande et l’expédition du Produit.
 « Produit » : désigne la marchandise proposée à la vente sur le Site et dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le Site.

Article 1 - Objet
Les présentes CGVU visent à définir les modalités de vente entre La société Fleurs Martinaud et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur et par le biais du Site.
Les présentes CGVU régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site.
Elles s'appliquent à toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2 - Produits
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et textes illustrant les produits sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel.
Les produits proposés  sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l'UE.
La société Fleurs Martinaud ne peut en revanche garantir la conformité totale des produits proposés avec des normes applicables dans les pays autres que ceux de l'UE.

Article 3 - Tarifs
Les prix indiqués sur le Site sont les seuls applicables. Ils comprennent tous les frais relatifs au traitement de la commande, hors participation aux frais de livraison ou de mise à disposition.
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Toute autre devise ne sera donnée qu'à titre indicatif. Les prix TTC tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
La société Fleurs Martinaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, à la hausse comme à la baisse. Toutefois, les prix ne pourront en aucun cas être modifiés une fois la commande du Client confirmée.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. Des conditions particulières de vente peuvent être appliquées dans le cadre de ces offres promotionnelles. Dans ce cas, elles sont énoncées dans la description de l'offre et prévalent sur les présentes CGVU.
Des codes de réduction peuvent être fournis dans le cadre de ces offres promotionnelles ou en récompense de la fidélité du Client : ils doivent être obligatoirement saisis dans la zone correspondante de la page « Mon panier », validés puis confirmés au moment de la commande pour être pris en compte. Les codes de réduction qui n'auraient pas été saisis dans la zone adéquate lors du passage de la commande ne pourront en aucun cas être appliqués à posteriori sur la commande validée.

Article 4 - Indisponibilité du service
Le Site et les services qu'il propose sont normalement accessibles 24h/24 et 7j/7. Les commandes s'effectuent sur le Site. En cas de problème technique ou toute autre impossibilité de commander via Internet, il est possible de commander directement les produits auprès du magasin. Dans ce dernier cas, ces CGVU restent applicables.

Article 5 - Commande, validation, disponibilité des produits
Si le Client le souhaite, il peut créer un compte personnel en renseignant son nom de famille, son prénom, son adresse e-mail et un mot de passe de son choix, aussi sécurisé que possible. Ce compte lui sera strictement personnel et lui permettra de bénéficier de services et avantages supplémentaires
 Une commande ne peut être enregistrée et validée sur le Site que si le Client respecte les conditions suivantes :
Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les informations nécessaires à une livraison optimale des produits,
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,
Valider sa commande après l'avoir vérifiée,
Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
Le règlement de la commande par carte bancaire vaut validation.
 Pour les commandes par chèque, la commande est considérée comme ferme et valide dès réception du chèque du Client à l'adresse indiquée dans les modalités de paiement.
Dès l'enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Client lors de la prise de commande. Nous ne pourrons en aucun être tenus pour responsable en cas d'erreur de saisie ou transmission d‘une adresse invalide ne permettant pas la délivrance dudit accusé.
Le Client accepte que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. L'ensemble des données fournies et le paiement enregistré vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées et des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées à l'article 11.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
La société Fleurs Martinaud s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un produit La société Fleurs Martinaud s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit si celui-ci est en réapprovisionnement. Sur demande du Client, la commande pourra être annulée en totalité ou en partie (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours), ou faire l'objet d'un échange si le produit non livré ne pouvait être fourni dans un délai acceptable.

Article 6 - Règlement des achats
Le règlement des achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros.
Les produits demeurent l'entière propriété de La société Fleurs Martinaud jusqu'au complet encaissement du prix .
Une facture sur papier, faisant ressortir la TVA, sera adressée au Client.
Moyens de paiement acceptés :
•   Par Carte bancaire :
Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard ou e-carte bleue
Les cartes bancaires sont acceptées en provenance de tous les pays non soumis à une pro-forma.
Tout paiement effectué en ligne lors de la passation de commande est entièrement sécurisé et s'effectue via XXXXX, portail de télépaiement de la banque XXXXX  L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).
Le débit de la carte s'effectue généralement 48h après la date de prise de commande. Il est conseillé au Client d'imprimer son bon de commande au moment de la confirmation.
•   Par Chèque bancaire à l'ordre de l’ La société Fleurs Martinaud . Les chèques bancaires sont acceptés s'ils sont émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, dans les DOM-TOM ou à Monaco.
Le Client doit alors imprimer le bon de commande, le signer et établir un chèque à l'ordre de La société Fleurs Martinaud. La référence du bon de commande et l'adresse e-mail du Client doivent être inscrites au dos du chèque.
Pour tout paiement effectué par chèque, la commande du Client sera prise en compte mais elle ne sera traitée qu'une fois le chèque reçu , validé et encaissé par La société Fleurs Martinaud L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception.. Tout chèque incomplet entraîne son retour auprès du Client, retardant ainsi le traitement de la commande.
Par ailleurs, La société Fleurs Martinaud se réserve le droit d'annuler d'office toute commande par chèque dont le règlement n'est pas adressé dans les 14 jours suivant la commande.
Par Pay Pal
  PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne.
PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.
Par virement bancaire :
Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire. La commande n'est considérée comme effective que lorsque le virement aura été reçu et encaissé.
Par ailleurs, La société Fleurs Martinaud se réserve le droit d'annuler d'office toute commande par virement bancaire dont le règlement n'est pas parvenu dans les 8 jours suivant la commande.

Article 7 - Livraison
La livraison pourra s'effectuer sur le Golfe de Saint-Tropez, soit les communes de Saint-Tropez, Ramatuelle, Gassin, Marine de Gassin, Marine de Cogolin, pour toute autre commune nous téléphoner avant pour validation.
Le Client a la possibilité, sous réserve de nous en  informer à l'avance, de venir retirer la commande directement dans notre magasin.
Le Client a le choix de se faire livrer à domicile (adresse de facturation) ou à une autre adresse de son choix (adresse de livraison), les frais et délais de livraison étant basés sur l'adresse de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il appartient au Client de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Le Client doit se reporter à la page « Livraison » du Site pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition. La participation aux frais de livraison varie selon la commune de livraison de la commande.
Nos ventes et prix s'entendent au départ de nos locaux.
* Absence du destinataire
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur le téléphone portable ou fixe indiqué par le Client lors de la Commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions selon la solution de dépôt choisie par le client (Pas de porte, gardien d'immeuble, etc.).
Si aucune des précédentes solutions n'a pu être trouvée, le livreur restituera le produit au sein du magasin. Le Client pourra, soit solliciter une nouvelle livraison à ses frais, soit récupérer ou faire récupérer le Produit à ses frais au magasin. La Société ne pourra être tenue responsable de la qualité du Produit ainsi récupéré.
*Retard de livraison
L'Acheteur peut réclamer le remboursement intégral de la Commande, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, pour les cas de retard de livraison supérieur à cinq (5) heures à partir de la fin du créneau horaire choisi par le Client,  si le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure ou du fait du Client ou pour une coupure internet/téléphonie du Vendeur ne pouvant lui permettre d'être informé de la Commande.
* Réception des livraisons
Toute anomalie de livraison ainsi que tout dommage ou perte de contenu doit faire l’objet de réserves écrites, précises et complètes, émises par le destinataire au moment de la livraison et datées et signées sur le bordereau de livraison. En l’absence de réserves émises dans les délais et conditions définies précédemment, la remise de la marchandise reçue par le Client sans aucune réserve émise sur le bordereau de livraison équivaut à l’acceptation expresse et sans réserve de la renonciation par le client à toute réclamation liée à un dommage subi pendant le transport.

Article 8 - Délais
La société Fleurs Martinaud s'engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais. Les délais de livraison dépendent cependant des stocks disponibles, de la destination de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit au Vendeur.
Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même le Produit .
Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client consommateur, prend physiquement possession du Produit.
Dans le cas où le Client consommateur aurait commandé plusieurs Produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs Livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le Client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client consommateur, prend physiquement possession du dernier Produit livré.
Si la commande du Client consommateur porte sur plusieurs Produits et si ces Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client consommateur, prend physiquement possession du dernier Produit.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client consommateur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : 1, rue de l'Annonciade - 83990 Saint-Tropez - +33 (0)4 94 97 29 46 - fleurs.martinaud@wanadoo.fr
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant , le cas échéant, du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur, et à l'exception des frais de livraison si la rétractation porte uniquement sur un seul produit d'une commande composée de plusieurs produits livrés chez le client) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur réceptionnera le Produit retourné.(Article L.221-24 du Code de la consommation).
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modalités de retour
Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : V1, rue de l'Annonciade - 83990 Saint-Tropez .
Frais de retour
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Dans le cas où le poids du Produit empêcherait le Client de retourner ce Produit par la Poste, le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur, c’est-à-dire dans leur état d’origine et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
•    Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
•    Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
•    Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
•    Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
•    Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
•    Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
•    Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la Livraison
•    La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du Vendeur
•    Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
•    Les contrats conclus lors d’une enchère publique
Par conséquent, les produits floraux non séchés et notamment les Bouquets et les plantes, , sont exclus du droit de rétractation.

Le Produit dans son emballage d'origine doit être envoyé à l'adresse suivante
1, rue de l'Annonciade - 83990 Saint-Tropez

Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après:
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :
- Commande du : …………..
- Numéro de la commande : …………..
- Nom du Client : …………………….
- Adresse du Client : …………………………..
 
Signature du Client ( si envoi postal)

* Remboursement
Le Client peut nous retourner le produit dans son emballage d'origine, dans l'état dans lequel il l'a reçu, selon les conditions suivantes : le colis est retourné sans avoir été ouvert (colis endommagé et/ou livraison refusée) : nous remboursons le montant de la commande et les frais d'envoi éventuels ou nous procédons à la réexpédition de la marchandise à nos frais (après retour du colis), sur demande du client.
Dans le cas d'une demande de remboursement d'un produit ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre promotionnelle accordée au Client, il sera remboursé en fonction du prix payé par le Client et non en fonction de sa valeur commerciale.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai de 14 jours,au plus tard,à compter de la reception du formulaire de rétractaction et la réception des produits par La société Fleurs Martinaud
Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.

* Echange
Les frais postaux de retour pour tout échange sont imputés au Client La société Fleurs Martinaud s'engageant en contrepartie à acheminer la nouvelle commande à ses frais.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le Client recevra un remboursement de la différence.

* Conditions du retour
Pour tout retour de produit, le Client devra avoir obtenu préalablement un numéro de retour qui sera à inscrire clairement sur le colis de retour.
Les retours doivent être adressés à La société Fleurs Martinaud par tous moyens laissés à l'appréciation du client.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagnés du numéro de retour et d'une copie de la facture.
En application de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de retour ne peut être exercé pour les produits périssables.
Dès l'enregistrement du produit en retour par La société Fleurs Martinaud, un e-mail sera envoyé au Client pour l'informer de l'acceptation du retour et du remboursement éventuel.

Article 9 - Sécurité
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation : La société Fleurs Martinaud a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger les coordonnées bancaires des acheteurs lors du paiement par carte bancaire. Tout paiement sécurisé correspondant à une commande par carte bancaire se fera exclusivement par XXXXXXde la banqueXXXXX auprès duquel La société Fleurs Martinaud a domicilié un compte.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette fraude, à contacter sa banque.

Article10 - Responsabilité
La société Fleurs Martinaud se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
La société Fleurs Martinaud s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site et à assurer au mieux de ses possibilités, la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France.
Les Produits fournis par La société Fleurs Martinaud bénéficient de plein droit :
•    de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande .
•    de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Article 11 - Protection des données personnelles
La société Fleurs Martinaud se réserve le droit de collecter des informations sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies. Ces dernières ne seront utilisées par nous  que dans le but d'améliorer les services personnalisés offerts par le Site.
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et seront exclusivement utilisées par les services internes de La société Fleurs Martinaud
Les coordonnées du Client ne seront en aucun cas cédées, vendues ou louées, autrement que pour réaliser la livraison ou pour répondre à une injonction des autorités publiques.
Le Client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en nous  le signalant par courrier. De même, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, qu'il pourra exercer en contactant directement La société Fleurs Martinaud.
Article 12- Textes applicables, juridiction, intégralité
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes CGVU en ligne sont soumises à la loi française.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGVU.

Dispositif de médiation de la consommation

Le recours à un médiateur est possible et souhaitable en cas de contentieux, avant d'envisager une voie judiciaire.
Il est rappelé que la médiation est gratuite pour le consommateur.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, ou auprès de l' instance de médiation sectorielle existante et dont les références figurent ci-après:
 
AME CONSO
11 place Dauphine
75001 Paris
Téléphone : 09.53.01.02.69
e-mail:   https://www.mediationconso-ame.com
Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation »
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524



Coordonnées :                                               
1, rue de l'Annonciade - 83990 Saint-Tropez - +33 (0)4 94 97 29 46 - fleurs.martinaud@wanadoo.fr
Gérante : J. Seckler

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LA BOUTIQUE MARTINAUD SERA FERMÉE JUSQU'AU 10 FÉVRIER 2023.

LES LIVRAISONS REPRENDRONT APRÈS CETTE DATE.

À BIENTÔT.